Professionnels de l’immobilier
Raise Avocats conseille les professionnels de l’immobilier, sociétés de gestion, foncières, bailleurs sociaux, marchands de biens et promoteurs, sur la fiscalité de leurs opérations. Le cabinet intervient à chaque étape, de la structuration de l’acquisition à la cession de l’actif.
Chaque opération fait l’objet d’une analyse d’ensemble, qui embrasse toutes les impositions en jeu (TVA immobilière, droits d’enregistrement, impôt sur les sociétés, fiscalité locale, taxes d’urbanisme) et tient compte de son modèle économique, de son calendrier et de son financement.
Clientèle
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Asset managers
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Bailleurs sociaux
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Foncières
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Marchands de biens
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Promoteurs immobiliers
Le cabinet conseille les investisseurs sur l’ensemble des enjeux fiscaux de leurs transactions immobilières, à l’acquisition comme à la cession, quelles que soient la forme de l’opération et la classe d’actifs. Il intervient à chaque étape, de la structuration de l’opération à sa réalisation.
Le cabinet conseille les marchands de biens sur l’ensemble des enjeux fiscaux de leurs opérations, quelle que soit la nature du bien. Il intervient à chaque étape, de l’acquisition du bien à sa revente.
Le cabinet conseille les promoteurs sur l’ensemble des enjeux fiscaux de leurs opérations de promotion immobilière, qu’elles soient conduites en direct ou au travers d’une société de construction-vente. Il intervient à chaque étape, de l’acquisition du foncier à la vente des lots.
Le cabinet conseille les sociétés de gestion et les foncières sur l’ensemble des enjeux fiscaux de leurs fonds d’investissement, quelle qu’en soit la forme. Il intervient à chaque étape, de la structuration des véhicules aux distributions aux investisseurs.
Nos expertises
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Structuration
Définition de la structure de l’opération, du mode d’acquisition au schéma de détention et de financement.
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Due diligence
Revue fiscale de l’immeuble ou de la société cible, de l’identification des risques à leur chiffrage.
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Modélisation
Chiffrage des incidences fiscales de l’opération, de l’acquisition à la sortie.
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Négociation contractuelle
Rédaction et négociation des clauses fiscales de la documentation contractuelle, de la promesse à l’acte définitif.
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Structuration
Définition de la structure de l’opération, du choix du véhicule à son financement.
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TVA
Détermination du régime de TVA de l’opération, de l’acquisition du bien à sa revente.
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Droits de mutation
Détermination du régime des droits de mutation, de la souscription des engagements à leur suivi.
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Taxes locales
Chiffrage des taxes locales et d’urbanisme dues au titre de l’opération, de leur évaluation à leur intégration au bilan.
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Structuration
Définition de la structure de l’opération, du choix du véhicule à l’imposition de ses associés.
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TVA
Détermination du régime de TVA de l’opération, de l’acquisition du foncier à la vente des lots.
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Droits de mutation
Détermination du régime des droits de mutation, de la souscription de l’engagement de construire à son suivi.
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Taxes locales
Chiffrage des taxes locales et d’urbanisme dues au titre de l’opération, de leur évaluation à la vérification des montants réclamés.
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OPCI
Traitement fiscal des OPCI et de leurs filiales, de leur structuration à leurs distributions.
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SCPI
Traitement fiscal des SCPI, de leurs investissements à l’imposition de leurs associés.
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Foncières cotées
Traitement fiscal des sociétés d’investissements immobiliers cotées, de l’option pour le régime au suivi de ses obligations.
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Fonds régulés
Traitement fiscal des SLP, FPCI et FCPR investis en immobilier, de leur structuration à l’imposition de leurs investisseurs.