Le cabinet accompagne de nombreux acteurs de l’immobilier et de l’hôtellerie, sur des opérations de nature et d’envergure variées. Cette expérience nous confère une connaissance précise des logiques économiques et des pratiques de marché qui structurent ces secteurs.

Associations, fondations et organismes à but non lucratif : fiscalité de leur patrimoine et de leurs opérations immobilières.

Sociétés de gestion et gérants d'actifs : structuration et suivi fiscal des véhicules d'investissement (OPCI, SCPI, SLP, FPCI) et de leurs opérations.

Organismes de logement social : régime fiscal dédié, TVA à taux réduit, exonérations et opérations de cession.

Entreprises propriétaires de leur immobilier d'exploitation : acquisition, crédit-bail, cession et fiscalité locale.

Groupes familiaux et foncières patrimoniales : transmission, démembrement, pactes Dutreil et holdings familiales.

Foncières cotées et non cotées : régime SIIC, structuration de la détention et arbitrages d'actifs.

Opérateurs hôteliers : qualification para-hôtelière, TVA, fiscalité de l'exploitation et montages murs / exploitation.

Particuliers et family offices : structuration des acquisitions, de la détention, des revenus locatifs et de la transmission.

Cycles achat-rénovation-revente : TVA sur marge, engagement de revendre, droits réduits et requalifications.

Investisseurs non-résidents : acquisition et cession, retenues à la source, taxe de 3 %, conventions fiscales.

Accompagnement à chaque stade du cycle de promotion : TVA, droits d'enregistrement, taxes d'urbanisme et de construction.

Résidences de tourisme, étudiantes et seniors : régime para-hôtelier, TVA et fiscalité de l'exploitation.
Le cabinet accompagne des clients établis dans plus de 0 pays dans le cadre de leurs investissements immobiliers en France. Rompu aux opérations à dimension internationale, il intervient, lorsque nécessaire, en coordination avec des conseils locaux.
Le cabinet accompagne une clientèle française et internationale dans ses projets immobiliers sur l’ensemble du territoire. La sélection présentée ci-après illustre la diversité des opérations sur lesquelles le cabinet intervient.
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