Ce simulateur vise à fournir une estimation détaillée des principaux frais attachés à l’acquisition d’un immeuble bâti.
L’appellation usuelle de « frais de notaire » recouvre, pour l’essentiel, des droits et taxes perçus pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, au premier rang desquels figurent les droits de mutation. Seule une partie de ces sommes constitue la rémunération du notaire, sous forme d’émoluments dont le montant est fixé par un tarif réglementé.
L’estimation couvre les postes représentant l’essentiel des frais d’acquisition. Le tableau ci-dessous en précise le périmètre ; les frais qui en sont exclus demeurent, en principe, d’un montant limité au regard de l’ensemble.
Le simulateur se distingue des outils généralement accessibles en ligne par l’étendue des régimes fiscaux pris en compte. Il intègre notamment les engagements de construire ou de revendre, le traitement des opérations soumises à la TVA et les taxes additionnelles applicables à certaines catégories de biens. Le calcul reflète ainsi les principales spécificités fiscales de l’acquisition.
Certaines opérations nécessitent toutefois un examen particulier, notamment lorsqu’elles relèvent de régimes dérogatoires non intégrés au simulateur. Notre cabinet peut en analyser les caractéristiques juridiques et fiscales afin d’affiner l’estimation. Cette analyse peut également être menée par le notaire chargé de l’acquisition.
Les résultats sont fournis à titre indicatif, sur la seule base des données saisies, sans vérification de leur exactitude ni de leur exhaustivité. L’estimation se limite aux frais expressément pris en compte et ne couvre pas toutes les particularités juridiques ou fiscales de l’opération. Elle ne constitue ni une consultation juridique ou fiscale, ni un engagement du cabinet quant au montant effectivement dû, et ne saurait fonder, à elle seule, une décision d’acquisition ou de financement. Notre cabinet peut examiner le dossier afin d’affiner l’estimation ; le montant définitif des frais est établi par le notaire chargé de l’opération.
La fraction du prix d’acquisition correspondant aux biens mobiliers est exclue de l’assiette des droits de mutation.
La hausse provisoire de 0,5 point du taux de la taxe de publicité foncière dans certains départements ne s’applique pas aux primo-accédants (article 116 de la loi de finances pour 2025).
Emprunt avec hypothèque légale. Frais et accessoires à 20 %.
Transmission d’une universalité totale ou partielle de biens entre redevables de la TVA (article 257 bis du CGI).
La hausse provisoire de 0,5 point du taux de la taxe de publicité foncière dans certains départements ne s’applique pas aux primo-accédants (article 116 de la loi de finances pour 2025).
Engagement d’effectuer des travaux conduisant à la production d’un immeuble neuf dans un délai de 4 ans (article 1594-0 G du CGI).
Totalité
Aucun emprunt renseigné
Cette simulation est proposée à titre strictement informatif et ne saurait tenir lieu de conseil juridique. Les résultats présentés, établis à partir des informations renseignées et des règles applicables à la date de la simulation, demeurent nécessairement estimatifs et sont susceptibles de varier selon les caractéristiques propres à l’opération considérée. Pour toute appréciation complète de votre situation, il convient de consulter votre notaire ou un avocat fiscaliste.