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Simulateur de frais de notaire

Taux à jour au

Préambule

Ce simulateur propose une estimation détaillée des principaux frais liés à l’acquisition d’un immeuble bâti.

L’estimation couvre l’essentiel des frais d’acquisition, selon le périmètre précisé dans le tableau ci-dessous. Les frais non inclus représentent, en principe, une part limitée du montant total.

Le simulateur se distingue des outils généralement disponibles en ligne par l’étendue des régimes fiscaux pris en compte. Il intègre notamment les régimes liés aux engagements de construire ou de revendre, le traitement des opérations soumises à la TVA ainsi que les taxes additionnelles applicables à certaines catégories de biens.

Certaines opérations nécessitent toutefois un examen particulier, notamment lorsqu’elles relèvent de régimes dérogatoires non intégrés au simulateur. Pour affiner cette estimation et bénéficier d’un conseil adapté à votre projet, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet.

Compris dans le calcul

  • Droits de mutation
  • Contribution de sécurité immobilière
  • Émoluments proportionnels du notaire
  • TVA

Non compris

  • Débours
  • Émoluments fixes du notaire
  • Sommes dues entre les parties

Ajouter un emprunt

Objet
Garantie

Modalités du calcul

Mode standard et mode expert

StandardPour les particuliers

Objet

Le mode standard s’adresse aux particuliers qui souhaitent estimer les frais d’acquisition, couramment appelés « frais de notaire », liés à l’achat d’un logement en France métropolitaine.

Ce qu’il permet

Il calcule les frais d’acquisition d’un logement ancien acheté à un particulier ou d’un logement neuf acheté à un promoteur en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le calcul tient compte du département où se situe le bien, du régime applicable aux primo-accédants dans l’ancien et des frais liés à un éventuel prêt immobilier.

Limites

Les acquisitions auprès d’un professionnel en dehors d’une VEFA, ainsi que celles réalisées par un professionnel, relèvent du mode expert.

ExpertPour les professionnels

Objet

Le mode expert, au périmètre élargi, s’adresse aux professionnels de l’immobilier, notamment aux marchands de biens et aux promoteurs, pour leurs acquisitions d’immeubles en France métropolitaine.

Ce qu’il permet

Il calcule les frais d’acquisition d’immeubles anciens ou neufs (logements, bureaux, commerces ou locaux de stockage) que le vendeur et l’acquéreur soient ou non assujettis à la TVA. Le calcul prend en compte le département où se situe le bien, les frais liés à un éventuel prêt immobilier ainsi que les régimes fiscaux applicables aux professionnels, notamment ceux liés aux engagements de construire ou de revendre.

Limites

Les terrains à bâtir, la TVA sur la marge, les taux réduits de TVA et les opérations autres que la vente d’un immeuble ne sont pas couverts.

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