Taux à jour au
Ce simulateur propose une estimation détaillée des principaux frais liés à l’acquisition d’un immeuble bâti.
L’estimation couvre l’essentiel des frais d’acquisition, selon le périmètre précisé dans le tableau ci-dessous. Les frais non inclus représentent, en principe, une part limitée du montant total.
Le simulateur se distingue des outils généralement disponibles en ligne par l’étendue des régimes fiscaux pris en compte. Il intègre notamment les régimes liés aux engagements de construire ou de revendre, le traitement des opérations soumises à la TVA ainsi que les taxes additionnelles applicables à certaines catégories de biens.
Certaines opérations nécessitent toutefois un examen particulier, notamment lorsqu’elles relèvent de régimes dérogatoires non intégrés au simulateur. Pour affiner cette estimation et bénéficier d’un conseil adapté à votre projet, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet.
La fraction du prix d’acquisition correspondant aux biens mobiliers est exclue de l’assiette des droits de mutation.
La hausse provisoire de 0,5 point du taux de la taxe de publicité foncière dans certains départements ne s’applique pas aux primo-accédants (article 116 de la loi de finances pour 2025).
Emprunt avec hypothèque légale. Frais et accessoires à 20 %.
Transmission d’une universalité totale ou partielle de biens entre redevables de la TVA (article 257 bis du CGI).
La hausse provisoire de 0,5 point du taux de la taxe de publicité foncière dans certains départements ne s’applique pas aux primo-accédants (article 116 de la loi de finances pour 2025).
Engagement d’effectuer des travaux conduisant à la production d’un immeuble neuf dans un délai de 4 ans (article 1594-0 G du CGI).
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