Private clients
Raise Avocats conseille les particuliers, les familles et les investisseurs non résidents sur la fiscalité de leur patrimoine immobilier, de jouissance ou de rendement, détenu en direct ou au travers de sociétés. Le cabinet intervient à chaque étape, de l’acquisition à la transmission.
Chaque situation fait l’objet d’une analyse d’ensemble, qui embrasse l’imposition des revenus, des plus-values et de la fortune immobilière et tient compte de la composition du patrimoine, de la situation familiale, du financement et des objectifs de détention et de transmission.
Clientèle
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Investisseurs privés
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Familles
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Non-résidents
Le cabinet conseille les particuliers sur l’ensemble des enjeux fiscaux de leurs acquisitions et de leurs transmissions immobilières, qu’il s’agisse d’une résidence ou d’un investissement patrimonial. Il intervient à chaque étape, du choix du mode de détention à la transmission du patrimoine.
Le cabinet conseille les investisseurs particuliers, résidents ou non, sur l’ensemble des enjeux fiscaux de leurs revenus locatifs et de leurs plus-values immobilières. Il intervient à chaque étape, de la mise en location du bien à sa cession.
Le cabinet conseille les particuliers sur l’ensemble des enjeux de l’impôt sur la fortune immobilière, que le patrimoine soit détenu en direct ou au travers de sociétés. Il intervient à chaque étape, de la structuration du patrimoine à la défense des déclarations en cas de contrôle.
Le cabinet conseille les particuliers et leurs sociétés sur l’ensemble de leurs déclarations fiscales à composante immobilière. Il intervient à chaque étape, de l’analyse de la situation au dépôt des déclarations.
Nos expertises
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Structuration
Définition de la structure de détention, de la détention directe à l’interposition d’une société.
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Financement
Définition du financement de l’acquisition, de l’emprunt bancaire aux avances en compte courant.
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Démembrement
Organisation du démembrement de propriété, de la valorisation des droits à la rédaction des conventions.
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Transmission
Préparation de la transmission du patrimoine, de la donation à la succession.
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Revenus fonciers
Détermination de l’imposition des revenus fonciers, du choix du régime au traitement des déficits.
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Location meublée
Détermination de l’imposition de la location meublée, du statut du loueur au traitement des amortissements.
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Plus-values immobilières
Détermination de l’imposition des plus-values, du calcul de la plus-value à l’application des exonérations.
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Non-résidents
Détermination de l’imposition des non-résidents, des revenus locatifs aux plus-values de cession.
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Structuration
Définition de la structure de détention du patrimoine, de son acquisition à sa réorganisation.
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Assiette
Détermination de l’assiette de l’impôt, des actifs imposables aux dettes déductibles.
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Valorisation
Évaluation du patrimoine immobilier, des immeubles détenus en direct aux titres de sociétés.
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Contrôle
Défense des déclarations, des premières demandes de l’administration au contentieux.
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Impôt sur le revenu
Préparation des déclarations de revenus à composante immobilière, des revenus fonciers à la location meublée.
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Impôt sur la fortune immobilière
Préparation des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière, des biens détenus en direct aux titres de sociétés.
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Taxe de 3 %
Préparation des déclarations de taxe de 3 %, de l’analyse des exonérations au dépôt.
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Occupation des biens
Préparation des déclarations d’occupation des logements, de la première déclaration à ses mises à jour.