Immobilier d’entreprise
Raise Avocats conseille les entreprises, les professions libérales et les associations sur la fiscalité de leur immobilier d’exploitation. Le cabinet intervient à chaque étape, de l’acquisition des locaux à leur cession.
Chaque opération fait l’objet d’une analyse d’ensemble, qui embrasse l’acquisition directe par l’entreprise comme les montages indirects, par lesquels le dirigeant acquiert les locaux pour les mettre à la disposition de l’entreprise, par location ou démembrement.
Clientèle
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Entreprises utilisatrices
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Acteurs associatifs
Le cabinet conseille les entreprises sur l’ensemble des enjeux fiscaux de l’acquisition de leur immobilier d’exploitation, qu’elle soit réalisée par l’entreprise ou par son dirigeant. Il intervient à chaque étape, de la définition de la stratégie d’acquisition à la réalisation des travaux.
Le cabinet conseille les entreprises sur l’ensemble des enjeux fiscaux de leurs baux, commerciaux ou professionnels, y compris dans leurs formes particulières. Il intervient à chaque étape, de la conclusion du bail à son expiration.
Le cabinet conseille les entreprises sur l’ensemble des enjeux fiscaux de la cession de leur immobilier d’exploitation, quelle que soit la forme de l’opération. Il intervient à chaque étape, de l’analyse des conséquences fiscales à la négociation avec les acquéreurs.
Le cabinet conseille les entreprises sur l’ensemble des impositions locales attachées à leurs locaux. Il intervient à chaque étape, de la revue des bases d’imposition au contentieux.
Nos expertises
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Structuration
Définition de la structure de l’opération, de l’acquisition par l’entreprise à l’acquisition par son dirigeant.
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TVA
Détermination du régime de TVA de l’opération, du prix d’acquisition aux travaux.
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Droits de mutation
Détermination du régime des droits de mutation, de l’acquisition de l’immeuble à celle des titres.
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Travaux
Traitement fiscal des travaux, de leur qualification à leur amortissement.
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TVA
Détermination du régime de TVA des loyers, de l’exercice de l’option à la récupération de la taxe.
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Crédit-bail
Traitement fiscal du crédit-bail immobilier, de la conclusion du contrat à la levée d’option.
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Bail à construction
Traitement fiscal du bail à construction, de l’édification des constructions à leur remise au bailleur.
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Droit au bail et indemnités
Traitement fiscal des sommes versées au titre du bail, du droit au bail aux indemnités d’éviction.
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Structuration
Définition de la structure de l’opération, de la cession de l’immeuble à celle des titres.
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Plus-values
Détermination de l’imposition des plus-values, du calcul de la plus-value à l’application des exonérations.
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Cession-bail
Traitement fiscal de la cession-bail, de la cession des murs à leur reprise en crédit-bail.
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Négociation contractuelle
Rédaction et négociation des clauses fiscales de la documentation contractuelle, de la promesse à l’acte définitif.
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Taxe foncière
Revue de la taxe foncière des locaux, de la valeur locative à la base d’imposition.
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CFE
Revue de la cotisation foncière des entreprises, de la base d’imposition au plafonnement.
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Taxe sur les bureaux
Revue de la taxe sur les bureaux, de la déclaration des surfaces à l’application des exonérations.
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Contentieux
Défense des intérêts de l’entreprise, de la réclamation au contentieux devant le juge.