Hôtellerie
Raise Avocats conseille les investisseurs, propriétaires et exploitants d’hôtels, de résidences de services et d’établissements para-hôteliers sur la fiscalité de leurs opérations. Le cabinet intervient à chaque étape, de l’acquisition à la cession, sur les murs comme sur l’exploitation.
Chaque opération fait l’objet d’une analyse d’ensemble, qui embrasse les spécificités de l’exploitation hôtelière et tient compte des pratiques de marché propres au secteur. Les transactions hôtelières constituent l’une des principales activités du cabinet.
Clientèle
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Hôtels
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Résidences services
Le cabinet conseille les investisseurs sur l’ensemble des enjeux fiscaux de leurs transactions hôtelières, à l’acquisition comme à la cession, qu’elles portent sur les murs, le fonds de commerce ou les titres. Il intervient à chaque étape, de la structuration de l’opération aux opérations post-closing.
Le cabinet conseille les exploitants d’hôtels, de résidences de services et de résidences de tourisme sur l’ensemble des enjeux fiscaux de leur exploitation. Il intervient à chaque étape, de la mise en exploitation de l’établissement à sa rénovation.
Le cabinet conseille les propriétaires et les exploitants sur l’ensemble des enjeux fiscaux de la séparation des murs et du fonds de commerce, qu’elle réponde à une logique patrimoniale, de financement ou de sortie. Il intervient à chaque étape, du choix du montage à sa mise en œuvre.
Le cabinet conseille les propriétaires et les exploitants sur l’ensemble des impositions locales attachées à leurs établissements hôteliers. Il intervient à chaque étape, de la revue des bases d’imposition au contentieux.
Nos expertises
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Structuration
Définition de la structure de l’opération, du mode d’acquisition au schéma de détention et de financement.
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Due diligence
Revue fiscale de l’établissement ou de la société cible, de l’identification des risques à leur chiffrage.
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Modélisation
Chiffrage des incidences fiscales de l’opération, de l’acquisition à la sortie.
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Négociation contractuelle
Rédaction et négociation des clauses fiscales de la documentation contractuelle, de la promesse à l’acte définitif.
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TVA
Détermination du régime de TVA de l’exploitation, de l’hébergement aux services annexes.
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Para-hôtellerie
Détermination du régime para-hôtelier, de la qualification de l’activité à sa sécurisation.
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Travaux
Traitement fiscal des travaux, de leur qualification à leur amortissement.
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Contrats d’exploitation
Traitement fiscal des contrats d’exploitation, du contrat de management à la location-gérance.
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Structuration
Définition de la structure de séparation des murs et du fonds, du choix du montage à l’anticipation de la sortie.
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Bail hôtelier
Traitement fiscal du bail hôtelier, de la rédaction de ses clauses à la répartition des charges entre bailleur et preneur.
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Crédit-bail
Traitement fiscal du crédit-bail immobilier, de la conclusion du contrat à la levée d’option.
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Flux intragroupe
Organisation des flux entre la société propriétaire et la société d’exploitation, de la fixation des loyers à leur documentation.
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Taxe foncière
Revue de la taxe foncière de l’établissement, de la valeur locative à la base d’imposition.
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CFE
Revue de la cotisation foncière des entreprises, de la base d’imposition au plafonnement.
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Taxe de séjour
Mise en œuvre de la taxe de séjour, du choix du régime au reversement aux collectivités.
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Contentieux
Défense des intérêts de l’établissement, de la réclamation au contentieux devant le juge.