À la demande de plusieurs clients, nous avons développé un simulateur de frais de notaire, accessible dès maintenant en cliquant ici. Il couvre les acquisitions des particuliers et les opérations des professionnels de l’immobilier, y compris les régimes fiscaux spécifiques souvent absents des simulateurs grand public les plus consultés en ligne.
Le calcul détaille les différentes composantes des « frais de notaire » : droits et taxes de mutation, contribution de sécurité immobilière, émoluments du notaire et TVA. Il porte sur les ventes d’immeubles situés en France, anciens ou neufs, à usage d’habitation, de bureaux, de commerce ou de stockage, que les parties soient ou non assujetties à la TVA. Les frais d’hypothèque sont également intégrés lorsque le prêt finançant l’acquisition est assorti de cette garantie.
Deux modes de calcul sont proposés : le mode standard pour l’acquisition d’un logement ancien ou neuf par un particulier, et le mode expert pour les autres opérations, notamment celles des professionnels de l’immobilier. Ce dernier tient compte, entre autres, des engagements de construire ou de revendre et du régime de TVA applicable à l’opération.
Les résultats restent indicatifs. Le cabinet peut affiner l’estimation au regard des particularités de votre opération.
La présente publication est diffusée à titre exclusivement informatif et ne saurait être assimilée à une consultation juridique ou fiscale, ni se substituer à une analyse tenant compte des circonstances propres à chaque situation. Les informations et analyses qu’elle contient sont fondées sur l’état de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine administrative applicable à la date de sa publication, soit le 2 novembre 2026. Elles sont susceptibles d’être affectées par toute évolution ultérieure du droit ou de son interprétation. Pour toute question relative à l’application de ces éléments à une situation particulière, le cabinet se tient à votre disposition.