Le cabinet accompagne les promoteurs sur les enjeux fiscaux propres à chaque étape de leurs opérations, de l’acquisition du foncier à la revente.
Promoteurs immobiliers
Notre offre de services :
01
Structuration des opérations de promotion
Raise Avocats accompagne les promoteurs immobiliers dans la structuration fiscale et la mise en œuvre de leurs opérations. Le cabinet conçoit les montages adaptés à chaque projet, et opère un suivi total, de la naissance du projet (acquisition du foncier ou du bâti ancien) à la revente. Nous intervenons également sur les aspects fiscaux du financement des opérations de promotion.
02
TVA immobilière et droits d'enregistrement
Le cabinet dispose d’une expertise sectorielle approfondie sur les régimes applicables en matière de droits d’enregistrement et de TVA dans le cadre des projets de promotion immobilière.
03
Taxes de construction
Nous accompagnons les promoteurs dans le calcul et la revue des taxes liées à la construction. Nous intégrons la charge fiscale globale dès la phase de planification et intervenons en cas de litige ou de redressement portant sur ces taxes.
04
Suivi post-opération
Raise Avocats assure le suivi fiscal des opérations jusqu’à leur achèvement. Nous coordonnons nos travaux avec les différents acteurs afin de s’assurer d’une mise en œuvre concrète du conseil fournit. Le cabinet assiste enfin les promoteurs en cas d’échanges avec l’administration fiscale lié à leurs opérations immobilières.
05
Vous avez un projet immobilier ?
Raise Avocats vous accompagne dans tous vos projets immobiliers, en offrant une expertise de pointe adaptée à chaque type d’opération.