Marchands de biens

Nous accompagnons les marchands de biens dans la structuration de leurs projets. Notre intervention porte notamment sur le choix de la forme juridique la plus adaptée, en fonction de la nature de l’opération, du nombre et du profil des investisseurs, ainsi que des modalités de financement. Nous les conseillons également sur la structuration fiscale, en particulier lorsqu’il s’agit de concevoir des opérations éligibles à des dispositifs de défiscalisation tels que le déficit foncier ou le régime Denormandie.

Au cœur de notre expertise, nous conseillons les marchands de biens sur les incidences fiscales de leurs opérations. Nos analyses portent en premier lieu sur les droits d’enregistrement, en particulier l’appréciation de la faisabilité des engagements de revendre ou de construire. Elles couvrent également la taxe sur la valeur ajoutée, qu’il s’agisse de la qualification des actifs, de l’incidence des travaux sur cette qualification, du droit à déduction ou encore du régime de la TVA sur la marge. Enfin, nous intervenons sur les taxes de construction, notamment la taxe d’aménagement et la taxe pour création de bureaux, commerces et surfaces de stockage en Île-de-France (TCBCS-IDF).

Nous accompagnons les marchands de biens dans la structuration de leurs financements. Notre réseau de partenaires bancaires, complété par des solutions alternatives telles que le financement privé ou le crowdfunding, nous permet d’identifier les options les plus adaptées à chaque projet. Nous intervenons également dans la négociation des conditions afin d’obtenir pour nos clients des solutions équilibrées et compétitives.

Notre accompagnement se prolonge jusqu’au dénouement des opérations. Nous analysons les conséquences fiscales de la cession, en tenant compte de la nature des actifs et du régime applicable, et conseillons nos clients sur les modalités les plus appropriées d’appréhension ou de réinvestissement des gains.