Nous accompagnons des investisseurs patrimoniaux français et étrangers dans le cadre de leurs opérations immobilières françaises.
Forts d’un réseau dense d’acteurs immobiliers (notaires, banques privées, family offices, avocats, courtiers), nous intervenons sur l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux liés à l’acquisition, la détention et la cession de ces biens.
Nous étudions les régimes de détention les plus adaptés à chaque profil d’investisseur, notamment en fonction de leurs objectifs et de leur Etat de résidence. Nous travaillons sur l’optimisation du financement et des frais annexes.
Nous examinons la fiscalité des flux en France et intervenons, le cas échéant, sur la TVA immobilière. Le cabinet prend en charge les obligations fiscales (IR, IFI, prélèvements sociaux, trusts) et veille à la cohérence entre fiscalité française et internationale. Nous anticipons également les situations de double imposition pour sécuriser la détention.
Nous identifions les dispositifs fiscaux applicables et optimisons le traitement des plus-values réalisées par des non-résidents. Nous coordonnons également l’ensemble des opérations avec les notaires et les autres intervenants.
Nous structurons les opérations de transmission et proposons des stratégies de démembrement ou de donation. Nous conseillons enfin sur l’application des conventions fiscales internationales afin d’assurer une transmission sécurisée et efficace.
Raise Avocats vous accompagne dans tous vos projets immobiliers, en offrant une expertise de pointe adaptée à chaque type d’opération.