Le présent site est édité par le cabinet Raise Avocats, société d’avocats inscrite au Barreau de Paris. Les informations ci-dessous sont communiquées en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site est édité par RAISE AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats au capital de 10 000 €, dont le siège social est établi 24 avenue Jules Janin, 75116 Paris.
Le cabinet est identifié sous le numéro SIREN 927 516 922 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 516 922. Le SIRET de son siège est le 927 516 922 00022, son numéro de TVA intracommunautaire le FR 48 927 516 922 et son code APE le 69.10Z, activités juridiques.
Il peut être joint par téléphone au +33 (0) 1 85 09 50 66 et par courriel à l’adresse team@raise-avocats.com.
Le directeur de la publication est Alix Bréchet, en qualité de gérant du cabinet. Le site est co-géré avec Julien Benoit, gérant. Pour toute question relative au contenu du site : team@raise-avocats.com.
Les avocats du cabinet exercent la profession d’avocat, réglementée, et sont inscrits au Barreau de Paris. Le titre d’avocat a été obtenu en France.
La profession est régie par les textes suivants :
Ces règles professionnelles sont consultables sur les sites du Conseil National des Barreaux et de l'Ordre des avocats de Paris.
Conformément aux articles 205 et 207 du décret du 27 novembre 1991, le cabinet et ses avocats bénéficient :
Ces couvertures s’appliquent sur le territoire national. Le détail des garanties peut être communiqué sur simple demande.
Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L’hébergeur peut être joint au 1007 ; son site est accessible à l’adresse www.ovhcloud.com.
L’ensemble des éléments du site — structure, textes, articles, marques, logo, graphismes, photographies et outils — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du cabinet ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du cabinet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les publications diffusées le sont à titre d’information générale et ne constituent pas une consultation juridique.
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment le formulaire de contact) ainsi que la mesure d’audience, sans cookie, sont décrits en détail dans notre politique dédiée.
Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les données traitées, leurs finalités, leurs durées de conservation et l’exercice de vos droits.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat en vue de la résolution amiable d’un litige : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.
Le présent site et les mentions ci-dessus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux français.