Asset managers

Le cabinet assiste des sociétés de gestion dans le cadre de leurs opérations d’investissements immobiliers.

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Nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leurs opérations immobilières : revue ou élaboration de la composante fiscale des modèles financiers, missions de due diligence fiscale, négociation fiscale de la documentation juridique, suivi fiscal post-closing.

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Raise Avocats accompagnement également les sociétés de gestion afin d’analyser l’éligibilité d’opérations d’investissements à certains régime fiscaux spécifiques (150-0 B ter, fonds fiscaux,...).

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Notre offre de services :

Structuration des investissements

Nous conseillons sur la structuration fiscale des véhicules et des opérations d’investissement, analysons les contraintes réglementaires et fiscales applicables, et optimisons les flux de rendement et de cession.

Revue et accompagnement sur les modèles financiers

Nous réalisons une revue fiscale des business plans élaborés par les asset managers, identifions les points de vigilance et simulons les impacts fiscaux, afin de proposer des préconisations adaptées à la stratégie d’investissement.

Conseil fiscal sur les transactions

Nous menons des due diligences fiscales (tax due diligence) préalables aux opérations, négocions les clauses fiscales dans la documentation transactionnelle, et analysons les risques fiscaux afin de formuler des recommandations stratégiques.

Suivi et accompagnement post-closing

Nous assistons nos clients dans la mise en œuvre des engagements fiscaux postérieurs à la transaction, assurons la revue et la sécurisation de certaines déclarations fiscales, et gérons les échanges avec l’administration fiscale.

Analyses spécifiques et régimes particuliers

Nous réalisons des analyses de compliance relatives aux fonds fiscaux (article 163 quinquies B du CGI), étudions les conditions d’éligibilité au régime de l’article 150-0 B ter, et apportons des avis techniques sur des problématiques fiscales complexes et ponctuelles.

Vous avez un projet immobilier ?

Raise Avocats vous accompagne dans tous vos projets immobiliers, en offrant une expertise de pointe adaptée à chaque type d’opération.

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