
16.3.2026
–
TVA et droits de mutation
Simulateur frais de notaire

Introduction à rédiger
Parametres de l'acquisition
Vendeur
Acquéreur
Type de bien
Nature du bien
Prix d'acquisition TTC
€
Departement
Options
Resultat de la simulation
—
—
TVA sur prix d'acquisition
—
Taxe de publicité foncière
—
Taxe additionnelle communale
—
Taxe additionnelle Ile-de-France
—
Frais d'assiette et de recouvrement
—
Contribution de sécurité immobilière
—
Emoluments du notaire HT
—
TVA sur émoluments du notaire
—
Engagement de construire / revendre
—
Total
—
Avertissement
Cette simulation est fournie à titre indicatif. Elle couvre les situations les plus courantes. Les taux et les bases peuvent varier si l'opération présente des spécificités. Dans une telle situation, nous vous invitons à nous consulter.
Auteur

Alix Bréchet
Avocat Associé
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