TVA et marchands de biens

Les principes TVA applicables aux opérations de marchands de biens

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Parmi les nombreuses questions auxquelles sont confrontés les marchands de biens dans la conduite de leurs opérations, la fiscalité occupe une place déterminante. Le régime fiscal applicable à une opération peut, en effet, en conditionner la rentabilité : selon son traitement, une même opération pourra se révéler économiquement opportune ou, au contraire, dépourvue d’intérêt financier.

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Parmi les enjeux fiscaux récurrents figure la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), matière souvent mal maîtrisée ou, à l’inverse, redoutée de manière parfois disproportionnée. Sans prétendre à l’exhaustivité – tant la matière demeure technique et dépendante des circonstances propres à chaque opération –, cet article a pour ambition d’exposer, de manière concise et accessible, les grands principes du régime de TVA applicable aux opérations de marchands de biens, dans leur forme la plus classique.

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Par souci de lisibilité, nous retiendrons donc ici l’hypothèse la plus fréquente : celle d’un marchand de biens procédant à l’acquisition d’un bien immobilier bâti – qu’il s’agisse d’un lot de copropriété ou d’un immeuble entier – dans l’intention d’y réaliser des travaux de rénovation en vue de sa revente, dans un bref délai suivant leur achèvement.

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Ne seront pas abordées les situations particulières présentant des spécificités fiscales, telles que les opérations de démolition-reconstruction, les surélévations ou encore celles comportant une phase locative entre l’acquisition et la revente.

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L’article se divise en deux parties : il convient, dans un premier temps, de rappeler les grands principes de la TVA immobilière, préalables indispensables à la compréhension du régime applicable aux opérations de marchands de biens, qui fera l’objet de la seconde partie.

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1. Les grands principes de la TVA immobilière

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1.-1. La notion d'assujetti

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[à compléter]

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1.-2. Les opérations exonérées et les opérations taxables

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[à compléter]

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2. Le régime TVA applicable aux opérations de marchands de biens

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2.-1. A l'acquisition

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[à compléter]

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2.-2. Pendant les travaux

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[à compléter]

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3.-3. A la revente

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[à compléter]

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Ressources

Article 257 du Code général des impôts

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